assujettissement — [ asyʒetismɑ̃ ] n. m. • 1572; de assujettir 1 ♦ Vx ou littér. Action d assujettir. L assujettissement de la Grèce par les Romains. ⇒ conquête, domination. 2 ♦ Vx État de dépendance. ⇒ soumission, sujétion; servitude. L assujettissement d un pays … Encyclopédie Universelle
assujettissement — ou ASSUJÉTISSEMENT. s. mas. Contrainte, obligation de faire certaine chose. C est un grand assujettissement. Il ne peut souffrir cet assujettissement … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
assujettissement — Assujettissement. s.m.v. Contrainte, obligation de faire certaine chose. C est un grand assujettissement. il ne peut souffrir cet assujettissement … Dictionnaire de l'Académie française
assujettissement — assujétissement et assujettissement (asu jè ti se man) s. m. 1° État de soumission, de dépendance. Il ne peut souffrir aucun assujettissement. L assujettissement d un pays. 2° Fig. Contrainte, obligation de faire une chose. • L élévation a… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
ASSUJETTISSEMENT — s. m. (Plusieurs écrivent, Assujétissement. ) État de dépendance. L assujettissement d un pays. L assujettissement d une province à un royaume. Il signifie plus ordinairement, au figuré, Sujétion, contrainte, obligation de faire habituellement… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
sujétion — [ syʒesjɔ̃ ] n. f. • 1455; subjection 1155; d apr. sujet; lat. subjectio « soumission », de subjicere → 1. sujet 1 ♦ Situation d une personne soumise à une autorité, une domination souveraine. ⇒ assujettissement, dépendance, soumission; (fig.)… … Encyclopédie Universelle
assujétissement — et assujettissement (asu jè ti se man) s. m. 1° État de soumission, de dépendance. Il ne peut souffrir aucun assujettissement. L assujettissement d un pays. 2° Fig. Contrainte, obligation de faire une chose. • L élévation a ses… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
TVA déductible en France — La TVA déductible en France Le décret no 2007 566 du 16 avril 2007 a changé les régles de déduction de la TVA. La réécriture des articles consacrés à la déductibilité de la TVA en France est entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2008. Le … Wikipédia en Français
dépendance — [ depɑ̃dɑ̃s ] n. f. • 1339; de 1. dépendre 1 ♦ Rapport qui fait qu une chose dépend d une autre. ⇒ corrélation, enchaînement, interdépendance, liaison, solidarité. « je sens, entre tous les faits que m offre la vie, des dépendances si subtiles qu … Encyclopédie Universelle
DOETH — En France, la Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (DOETH) est une déclaration obligatoire annuelle. Remplie très souvent par le chargé de Mission Handicap s il existe dans l… … Wikipédia en Français
